La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médicaux .

>> Reconnaissance de l'Accident du Travail par la Caisse de Sécurité Sociale >> Conséquences de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident

Important :
Un accident du travail est reconnu en l’absence de réponse de la caisse d’assurance maladie sous 30 jours.

 Reconnaissance de l'Accident du Travail par la Caisse de Sécurité Sociale

Le certificat médical initial et la déclaration de l'employeur sont réceptionnés par le service «Accidents du Travail» de la caisse d'assurance maladie.

Dans un délai de 30 jours, à partir du moment où la caisse a eu connaissance de l'accident:

• Si la caisse ne repond pas,
  Pendant ce délai de 30 jours,
  L'accident est considéré comme reconnu d'origine professionnelle.
  
  
• Pendant ce délai de 30 jours,
  La caisse peut adresser une notification d'enquête complémentaire,
  Par courrier recommandé, avec accusé de réception,
  A la victime ou ses ayant droits et à l'employeur,
  Si elle souhaite réaliser un enquête complémentaire avant de prendre sa décision.
  
  
  

Dans un délai de 2 mois, à partir de cette notification d'enquête complémentaire

En l'absence de décision de la caisse le caractère professionnel de l'accident est reconnu.

Voies de recours

[important]Si la caisse de sécurité sociale refuse de reconnaître l'accident en accident du travail,
Il existe des voies de recours:[fin important]

[important]En cas de rejet administratif:
La voie de recours est celle du contentieux général:[fin important]

• Commission de recours amiable;
  
  
• Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
  
  
  

En cas de rejet médical:
Si la caisse considère que les lésions décrites ne sont pas imputables à l'accident du travail,
La voie de recours est:

• L'expertise médicale.
  
  

 Conséquences de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident

• Le salarié perçoit des indemnités journalières, durant l’arrêt.Ces indemnités sont versées sans délai de carence, c’est à dire dès le lendemain de l’accident, jusqu’à la guérison.

• Les soins médicaux nécessaires au traitement de l’accident du travail sont pris en charge à 100%.
  Le salarié n’a pas à faire l’avance des frais médicaux,
  A condition de présenter aux professionnels de santé consultés ( médecin, pharmacien..), la feuille d’accident du travail qui a été remise par l’employeur.
  
  
• En cas d’hospitalisation, le salarié n’a pas à payer le forfait journalier: Là encore, les frais sont pris en charge à 100 %.

Mise à jour 13 Mai 2007