La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médicaux .

>> Reconnaissance de l'accident du travail, AT, par la caisse de Sécurité sociale >> Voies de recours en cas de refus de reconnaissance de l'AT >> Conséquences de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident >> Charte éditée par la Sécurité sociale >> Nouvelle procédure d'instruction de déclaration des accidents du travail >> Reconnaissance d'un suicide en accident du travail >> AT dans la fonction publique hospitalière

Important :
Un accident du travail est reconnu en l’absence de réponse de la caisse d’assurance maladie sous 30 jours.

 Reconnaissance de l'accident du travail, AT, par la caisse de Sécurité sociale

Le certificat médical initial et la déclaration de l'employeur sont réceptionnés par le service «Accidents du Travail» de la caisse d'assurance maladie.

Dans un délai de 30 jours, à partir du moment où la caisse a eu connaissance de l'accident

L'article R. 441-10 du code de la Sécurité sociale (http://www.legifrance.gouv.fr)prévoit que l'absence de réponse de la caisse sous 30 jours à une demande de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident vaut reconnaissance implicite.

• si la caisse ne répond pas,
  pendant ce délai de 30 jours,
  l'accident est considéré comme reconnu d'origine professionnelle ;
  
  
• pendant ce délai de 30 jours,
  la caisse peut adresser une notification d'enquête complémentaire,
  par courrier recommandé, avec accusé de réception,
  à la victime ou ses ayant droits et à l'employeur,
  si elle souhaite réaliser un enquête complémentaire avant de prendre sa décision.
  
  
  

Dans un délai de 2 mois, à partir de cette notification d'enquête complémentaire

En l'absence de décision de la caisse le caractère professionnel de l'accident est reconnu.

 Voies de recours en cas de refus de reconnaissance de l'AT

[important]Si la caisse de sécurité sociale refuse de reconnaître l'accident en accident du travail,
il existe des voies de recours.[fin important]

Rejet administratif

La voie de recours est celle du contentieux général :

• commission de recours amiable ;
  
  
• Tribunal des affaires de sécurité sociale, TASS.
  
  
  

Rejet médical

Si la caisse considère que les lésions décrites ne sont pas imputables à l'accident du travail,
la voie de recours est :

• l'expertise médicale.
  
  

 Conséquences de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident

• Le salarié perçoit des indemnités journalières, durant l’arrêt.
  Ces indemnités sont versées sans délai de carence, c’est à dire dès le lendemain de l’accident, jusqu’à la guérison.
  Pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail,
  l'indemnité journalière est égale à 60% du salaire journalier brut,
  dans la limite de 171,68 € par jour au 1er janvier 2009.
  A compter du 29ème jour
  l'indemnité journalière est portée à 80% du salaire journalier brut,
  dans la limite de 228,90 € au 1er janvier 2009.
  

• Les soins médicaux nécessaires au traitement de l’accident du travail sont pris en charge à 100%.
  Le salarié n’a pas à faire l’avance des frais médicaux,
  à condition de présenter aux professionnels de santé consultés ( médecin, pharmacien..), la feuille d’accident du travail qui a été remise par l’employeur.
  
  
• En cas d’hospitalisation, le salarié n’a pas à payer le forfait journalier : là encore, les frais sont pris en charge à 100 %.

 Charte éditée par la Sécurité sociale

Charte des accidents du travail éditée par la Sécurité sociale
(http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr)

 Nouvelle procédure d'instruction de déclaration des accidents du travail

Cette nouvelle procédure entrera en vigueur le 1 janvier 2010

Nouvelle procédure d'instruction des AT/MP
(http://www.atousante.com)

 Reconnaissance d'un suicide en accident du travail

Reconnaissance d'un suicide en accident du travail
(http://www.atousante.com)

 AT dans la fonction publique hospitalière

Accident du travail dans la fonction publique hospitalière
(http://www.droit-medical.com)

Mise à jour 1 février 2010

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(http://www.atousante.com)

Blog AtouSante
(http://atousante.blogspot.com)