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Accidents du travail > Formalités à effectuer > Formalités à effectuer par le salarié
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Formalités à effectuer par le salarié


La victime d’un accident du travail est tenue d’établir une déclaration, conformément à l’article L.441-1 du code de la Sécurité Sociale.

La victime doit :

  • Informer son employeur sous 24H(lieu de l’accident, circonstances, témoins).

  • Obtenir de l’employeur la «feuille d’accident du travail»,
    Ce qui permet de bénéficier de soins gratuits.

  • Consulter un médecin qui établit un certificat médical initial.

  • Transmettre à l’employeur le certificat d’arrêt de travail, en cas d’arrêt de travail.

La victime peut :

  • rencontrer le médecin du travail, durant l’arrêt, pour une «visite de pré reprise», afin de préparer la reprise si elle semble poser des problèmes;


Important :
L’accident du travail doit être déclaré sous 48H,
Mais on dispose de 2 ans pour le faire reconnaître en AT ( Accident du Travail).

Mise à jour 13 Mai 2007


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