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Accidents du travail > Formalités à effectuer > Formalités à effectuer par l’employeur
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Formalités à effectuer par l’employeur


Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 du code de la Sécurité Sociale.

L’employeur doit:

  • Remettre au salarié «la feuille d’accident du travail».

  • Transmettre à la caisse d’assurance maladie du salarié, sous 48 H:
    La «déclaration d’accident du travail», en envoi recommandé.

  • Etablir une attestation de salaire , à la réception de l’avis d’arrêt de travail,
    Pour le versement des indemnités journalières.

  • Organiser une visite de reprise du travail auprès du service de santé au travail
    si la durée de l’arrêt dépasse 8 jours:
    Cette visite doit avoir lieu dans les 8 jours qui suivent la reprise.
    Cet examen a pour but d’apprécier l’aptitude ou non du salarié à reprendre son ancien emploi,
    et s’il y a lieu, de la nécessité d’une adaptation des conditions de travail.

    Le salarié ne doit plus être en arrêt de travail pour passer la visite de reprise du travail.



L’employeur peut contester le caractère professionnel de l’accident

En effet, l’employeur a le droit de démontrer que la victime se livrait, lors de l’accident, à une activité totalement étrangère au travail.

Mise à jour 13 Mai 2007


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