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Accidents du travail > Formalités à effectuer
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Formalités à effectuer

Main qui écrit un dossier médical

Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont strictes.

Formalités à effectuer par le salarié

Pas de visuel

La victime d’un accident du travail est tenue d’établir une déclaration, conformément à l’article L.441-1 du code de la Sécurité Sociale.

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Formalités à effectuer par l’employeur

Pas de visuel

Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 du code de la Sécurité Sociale.

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Formalités à effectuer par le médecin

Pas de visuel

Le salarié qui a été victime d’un accident du travail, consulte un médecin pour faire constater son état. Le médecin rédige un certificat médical que l’on qualifie d’initial.

En savoir plus...

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