La définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet, dans le régime général, sont données par l’article L.411 du code de la Sécurité sociale

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 Accident du travail

[important]Accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail[fin important]

Il y a un fait accidentel à l’origine d’une lésion certaine, corporelle ou psychique

Depuis 2003, les lésions corporelles sont assimilées à des lésions psychiques.

Le fait accidentel est une action violente et soudaine, d’une cause extérieure, qui à l’occasion du travail, est à l’origine d’une lésion, corporelle ou psychique.

Le critère de soudaineté distingue l’accident du travail de la maladie professionnelle, qui se caractérise au contraire, par son caractère lent et évolutif.

Si la lésion soudaine a une origine et une date certaine, il y a accident.

Il faut mettre en évidence un fait précis survenu soudainement, au cours ou à l’occasion du travail ( Cass.Soc.24/04/69)

Tout incident qui survient sur le lieu de travail doit étre déclaré : la caisse de Sécurité sociale fera ensuite son enquête

Le médecin conseil appréciera si la lésion constatée est imputable à l’événement accidentel.

Un Accident du travail est un accident survenu à un salarié alors qu’il est soumis à l’autorité de son employeur, par conséquent, pourront être reconnus des accidents survenus alors qu’un salarié est en voyage professionnel, ou rendez-vous chez un client…

 Accident de trajet

Est considéré comme accident de trajet tout accident qui survient:

• Entre la résidence principale et le lieu de travail.
  
  
• Entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
  

 Charte éditée par la Sécurité sociale

Charte des accidents du travail éditée par la Sécurité sociale (http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr)

Mise à jour 1 novembre 2009

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