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>> La caisse informe l'employeur avant de rendre sa décision >> Une rechute d'accident du travail donne lieu à une procédure contradictoire >> Indépendance des rapports entre la caisse de Sécurité sociale et l'assuré et la caisse de Sécurité Sociale et l'employeur >> Refus du poste de reclassement après accident du travail >> Visite médicale de reprise du travail : jurisprudence

 La caisse informe l'employeur avant de rendre sa décision

Information de l'employeur par la caisse de Sécurité sociale en cas d'AT (http://www.atousante.com)

 Une rechute d'accident du travail donne lieu à une procédure contradictoire

Tout comme dans le cas d'une déclaration initiale d'accident du travail, lors d'une déclaration de rechute d'accident du travail, avant de rendre sa décision, la caisse informe l'employeur de la fin de la procédure de l'instruction et de la possibilité de venir consulter le dossier pendant un certain délai.
L'employeur ou son représentant a donc l'occasion de formuler des observations notamment sur l'avis du médecin conseil qui rattache éventuellement la rechute à l'accident initial.

Cass. 2è civ. 8 janvier 2009 n° 07-15.676
(http://www.legifrance.gouv.fr)

 Indépendance des rapports entre la caisse de Sécurité sociale et l'assuré et la caisse de Sécurité Sociale et l'employeur

Cass 2ème civ. 19 février 2009 n° 08-10.544
(http://www.legifrance.gouv.fr)

Lorsqu'une caisse décide de prendre en charge une maladie ou un accident au titre des maladies professionnelles, cette décision est bien acquise à la victime, elle n'est pas remise en question par la contestation éventuelle d el'employeur qui peut intervenir plus tard.

Important :
Si l'employeur conteste le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, et obtient gain de cause, ce jugement est sans effet sur les droits du salariés.

Même dans ce cas, la victime peut bien demander la reconnaissance de la faute inxecusable de l'employeur et prétendre à l'indemnisation complémentaire qui s'y rattache. (Cass. Soc. 28 février 2002).

 Refus du poste de reclassement après accident du travail

AT : refus du poste de reclassement
(http://www.atousante.com)

 Visite médicale de reprise du travail : jurisprudence

Visite de reprise : jurisprudence
(http://www.atousante.com)

Mise à jour 30 décembre 2009

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