La définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet, dans le régime général, sont données par l’article L.411 du code de la Sécurité sociale.
Accident du travail
Accident de trajet
Charte éditée par la Sécurité sociale
Accident du travail
Accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail.
Il y a un fait accidentel à l’origine d’une lésion certaine, corporelle ou psychique.
Depuis 2003, les lésions corporelles sont assimilées à des lésions psychiques. Il est possible de réaliser une déclaration d’accident du travail en cas de souffrance morale, harcèlement moral lié au travail.
Le fait accidentel est une action violente et soudaine, d’une cause extérieure, qui à l’occasion du travail, est à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique.
Reconnaissance d’un suicide au titre des accidents du travail.
Le critère de soudaineté distingue l’accident du travail de la maladie professionnelle, qui se caractérise au contraire, par son caractère lent et évolutif.
Si la lésion soudaine a une origine et une date certaine, il y a accident.
Il faut mettre en évidence un fait précis survenu soudainement, au cours ou à l’occasion du travail ( Cass.Soc.24/04/69)
Tout incident qui survient sur le lieu de travail doit être déclaré : la caisse de Sécurité sociale fera ensuite son enquête, le médecin conseil appréciera si la lésion constatée est imputable à l’événement accidentel.
Un Accident du travail est un accident survenu à un salarié alors qu’il est soumis à l’autorité de son employeur, par conséquent, pourront être reconnus des accidents survenus alors qu’un salarié est en voyage professionnel, ou rendez-vous chez un client, etc
Accident de trajet
Est considéré comme accident de trajet tout accident qui survient:
- entre la résidence principale et le lieu de travail,
- entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
Charte éditée par la Sécurité sociale
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Charte des accidents du travail éditée par la Sécurité sociale
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