Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de travail est informé des accidents du travail et est amené à réaliser des enquêtes.
Le CHSCT : Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
Doit procéder à une enquête après un accident du travail grave.
(arrêté du 15 septembre 1988, code du travail: article L. 4614-6 ancien article.L 236.7 alinea 5.)
Le formulaire à utiliser est l’imprimé cerfa N°61-2256,
Ce formulaire est à retourner dans les 15 jours, en double exemplaire, à l’inspecteur du travail.
Le CHSCT peut réaliser une enquête :
- après n’importe quel accident du travail,
- après des incidents répétés qui témoignent d’une situation de travail potentiellement dangereuse,
- après une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave.
