Accidents de travail : jurisprudence


Description :

Les accidents du travail font l’objet d’une importante jurisprudence à propos des visites médicales, du refus de reclassement, du licenciement, etc

Justice-Santé au travail

Jurisprudence : visite de reprise après AT, Accident du travail

Un salarié peut prendre directement un rendez-vous avec le médecin du travail pour une visite médicale de reprise, dans ce cas il doit nécessairement en informer son employeur avant la visite. Une visite médicale réalisée avant la fin de l’arrêt […]

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Travaux de ménage-Santé au travail

Licenciement, reclassement à la suite d’un AT : jurisprudence

Lorsque le salarié refuse le poste de reclassement proposé, l’employeur doit solliciter de nouveau l’avis du médecin du travail. L’arrêt du 6 février 2008 de la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé la portée de l’article L. […]

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Secteur tertiaire-Santé au travail

Rapports entre la caisse, l’assuré, l’employeur : jurisprudence

La caisse de Sécurité sociale a des obligations envers l’employeur lorsqu’elle décide de reconnaître un accident au titre des accidents du travail.

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Justice-Santé au travail

Inaptitude après accident du travail : refus du poste de reclassement

Lorsque le salarié refuse le poste de reclassement proposé, l’employeur doit solliciter de nouveau l’avis du médecin du travail. L’arrêt du 6 février 2008 de la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé la portée de l’article L. […]

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