Est-ce qu’un taux d’IPP de 5% dans le cadre d’une maladie professionnelle donne droit à une indemnisation ?


J’ai demandé une évaluation des séquelles de maladie professionnelle car je n’avais jamais été convoquée après la consolidation. Il m’a dit que j’étais à 5% mais que je ne serai pas indemnisé ?

Lorsqu’un taux d’incapacité permanente partielle est accordé dans le cadre d’une maladie professionnelle, il donne toujours lieu à indemnisation, que ce soit dans le secteur privé ou la fonction publique.
Par contre dans le cadre d’un accident du travail, un taux inférieur à 10% ne donne pas lieu à indemnisation dans le cadre de la fonction publique.
Rente d’incapacité permanente partielle.


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